Les experts en douane qui ne disposent pas d'Allegra auront, à moyen terme aussi, la possibilité de retourner dans les fonctions opérationnelles. C'est ce qu'a promis l'OFDF le 12 septembre lors d'une conférence téléphonique avec Garanto et les autres associations du personnel la semaine dernière.

Garanto a voulu garantir cela et d'autres points afin, en particulier, d'assurer les perspectives des experts des douanes qui correspondent à leurs connaissances spécialisées et à leurs besoins.

Allegra sera certes supprimé, mais remplacé par de nouvelles formations continues qui offriront aux experts des douanes différentes options pour la suite de leur carrière professionnelle. Garanto veillera à ce que cela soit pris en compte lors des futures négociations avec l'OFDF.

L'OFDF doit maintenant consolider en interne les réponses aux questions Allegra et fournira des informations en temps utile. Garanto ne peut donc pas divulguer d'autres détails pour l'instant.

Garanto restera vigilant au cours des trois prochaines années en ce qui concerne les perspectives d'avenir des experts des douanes, contribuera à façonner ces perspectives et s'engagera pour que personne ne soit oublié lors du passage aux futurs profils.

En septembre, les cadres discuteront avec leurs équipes respectives des expériences vécues et de leurs intentions concernant le programme de transformation « Allegra ». Dans ce contexte, Garanto a eu l’occasion de contribuer à court terme à un questionnaire élaboré par l’OFDF.

Lors de sa séance du 29 août, le Comité central a examiné en détail les nombreuses préoccupations exprimées par les experts en douane de longue date. L’OFDF souhaite que les collaborateurs potentiellement concernés prennent rapidement une décision définitive concernant leur participation à Allegra. Cette pression exercée en pleine incertitude est cependant problématique, car elle engendre de l’insécurité et un profond malaise chez le personnel concerné.

Les experts en douane particulièrement pénalisés par la transformation

Le constat est clair : à partir de 2028, de nombreux experts en douane perdront une classe salariale. Une perspective qui en décourage plus d’un·e de suivre la formation Allegra, car elle entraînera une diminution salariale. Ainsi, de plus en plus de collaborateur·rice·s choisissent de dire « non » à Allegra.

Selon les plans actuels de l’OFDF, la possibilité de suivre la formation Allegra devrait prendre fin à la fin de l’année 2027. Or, les futurs profils professionnels ne sont pas encore définis, et aucune garantie concrète n’a été donnée quant aux perspectives d’avenir. Dans un tel flou, il est injuste d’exiger du personnel qu’il prenne dès maintenant une décision aussi lourde de conséquences.

Il faut également considérer que, si les alternatives à Allegra s’avèrent insatisfaisantes à l’avenir, certain·e·s collaborateur·trice·s pourraient souhaiter revenir à des fonctions opérationnelles. Il est donc essentiel qu’ils ou elles puissent accéder à la formation Allegra ultérieurement, au-delà du délai actuellement fixé à 2027.

Demander une décision irrévocable dans ces conditions revient à imposer un choix « à l’aveugle ». Les experts en douane expriment des craintes légitimes quant à leur avenir professionnel et salarial. Si Allegra est véritablement une option – et non une obligation –, alors les décisions doivent reposer sur une information complète, claire et transparente.

Garanto adresse les demandes suivantes à l’OFDF :

1. Que les experts en douane puissent se prononcer en faveur ou contre Allegra à un stade ultérieur ;
2. Que l’accès à la formation Allegra reste possible après 2027 ;
3. Que des perspectives de carrière concrètes et durables soient garanties également pour les collaborateur·rice·s qui ne suivront pas Allegra.

Le Conseil fédéral dans son ensemble a décidé du sort des logements de vacances WOKA : il va poursuivre leur vente. Nous étions conscients de la grande difficulté à renverser la décision initiale prise en 2018 par le Conseil fédéral, mais la déception est grande. Garanto a tout mis en œuvre pour rendre l’impossible possible, mais finalement nous devons prendre acte de la décision.

En trois mois, Garanto a récolté plus de 3000 signatures - bien plus que prévu – pour la pétition lancée en novembre dernier, et les a remises le 13 février à la Conseillère fédérale et cheffe du DFF, Karin Keller-Sutter. Garanto a ainsi obtenu de la Conseillère fédérale qu’elle suspende provisoirement la vente, un signe que Garanto apprécie malgré l’issue négative.

La vente débute en novembre déjà

Dans une lettre adressée à Garanto et aux deux partenaires sociaux concernés, l’APC et Transfair, le Conseil fédéral a justifié sa décision par « l’argument de l’égalité de traitement pour tout le personnel de la Confédération, en ajoutant que du point de vue de la politique du personnel, il n’est plus nécessaire aujourd’hui de proposer des appartements de vacances ». La vente des logements de vacances sera immédiatement mise en œuvre a fait savoir le secrétariat général du DFF ; le lancement aura probablement lieu le mois prochain. Si vous avez récemment consulté le calendrier des logements de vacances WOKA, vous avez constaté qu’il n’est malheureusement plus possible de réserver ceux de la première trance de vente.

Avec sa pétition, Garanto a sans aucun doute touché une corde sensible, pour tenter de revenir à la dernière minute sur la décision du Conseil fédéral. Le maintien des logements de vacances WOKA était une préoccupation majeure de nombreux membres. Même après la récolte des signatures, Garanto n’a rien lâché et mobilisé son réseau jusque dans le monde politique pour inciter le Conseil fédéral à changer d’avis.

En mars, Garanto et les autres associations de personnel ont discuté en détail des règles d’engagement avec le directeur Pascal Lüthi, le nouveau chef des opérations et d’autres personnes, en faisant part de notre position critique et de nos questions.

Nous prenons maintenant connaissance de la décision du CD Opérations sur les présentes règles d’engagement. Nous comprenons la réflexion et l’intention, mais nous avons des réserves sur le contenu. Seules quelques propositions mineures, soumises par Garanto, ont été intégrées au document final.

La proposition de Garanto de spécifier et d’expliquer en détail les futures règles d’engagement pour permettre au personnel de s’informer sur les compétences d’intervention n’a pas été retenue. Au lieu de cela, les règles d’engagement seront transmises par le biais de la direction. Nous craignons que ce procédé engendre des différences de mise en œuvre dans les régions et au niveau local. Cela va créer de l’incertitude. Nous sommes également préoccupés par la grande responsabilité que la personne responsable de l’engagement doit assumer avec cette solution.

Ces derniers jours, Garanto a reçu des retours selon lesquels les gardes-frontière de 55 ans et plus sont empêchés, voire se voient refuser la possibilité, de suivre la formation Allegra. Ce qui signifie qu’ils ne recevront pas la classe de salaire 17 le 1.1.2024.

Mais le fait est que :

• tous les membres du Cgfr qui le souhaitent peuvent suivre la formation Allegra, même après le 1.1.2024, et seront tout de même promus à la classe de salaire 17 au 1.1.2024;
• s’ils sont prêts à suivre la formation Allegra, ils seront promus le 1.1.2024 (cf. la dernière question des FAQ Allegra, ainsi que les conditions générales d'Allegra sur l’Intranet);
• Les MadCgfr qui ne souhaitent pas suivre la formation Allegra et donc renoncent à la classe de salaire 17 doivent s’annoncer par la voie hiérarchique à Thomas Zehnder chef du Domaine de direction Opérations.

Avant les vacances d’été, le comité central de Garanto avait soumis une série de questions sur Allegra facultatif au CD-OFDF. Les réponses sont maintenant disponibles et ont été communiquées par l’OFDF :

• Allegra est facultatif pour tous les spécialistes de douanes, actifs à une fonction de contrôle ou non. L’accomplissement de la formation Allegra est facultatif jusqu'à nouvel avis. La décision appartient uniquement au personnel, sans nécessité de justification lors de l’entretien avec le chef-NL
• Les spécialistes de douanes sans formation Allegra peuvent aussi être engagés dans les équipes à 360°. A l’avenir, seuls des spécialistes armés de la douane et de la sécurité des frontières travailleront en équipe de 2 personnes pour les contrôles à 360 degrés. Dans l’activité de contrôle, le personnel non armé n’est engagé qu’à titre complémentaire sur une tâche spéciale. L’activité de contrôle du personnel non armé n’a pas lieu à proximité immédiate des « contrôles préalables / contrôles de sécurité » en cours.
• Il n’y a pas de conséquences professionnelles pour les spécialistes de douane : tant que la formation continue Allegra est proposée, les spécialistes de douane peuvent revenir sur leur décision. Une fois que les résultats de l'évaluation externe du profil professionnel et les éventuelles recommandations qui en découlent seront disponibles, l'OFDF discutera et réglera rapidement avec les associations du personnel la suite de la procédure et les étapes de mise en œuvre nécessaires.
• Selon l’accord conclu avec les associations du personnel, le déclassement des spécialistes de douane aura lieu au 1er janvier 2028, en tenant compte des délais de protection légaux.
• Les gardes-frontière ne souhaitant pas suivre Allegra ne reçoivent pas la CS 17. En effet, ils ne remplissent pas les exigences de la description de poste du spécialiste en douane et sécurité des frontières Si un-e collaborateur/-trice exprime le souhait de continuer à travailler sur la base de la description de poste actuelle dans la classe de salaire 15, chaque cas est évalué individuellement dans une recherche de dialogue avec la personne. 

L’OFDF a stipulé dans un accord écrit avec les partenaires sociaux que le renoncement au port de l'arme ne doit pas entraîner de désavantages professionnels. Cet accord a été conclu à l’initiative de la section Garanto de Schaffhouse, qui avait déposé une motion dans ce sens lors de l'AD 2022, motion qui avait été suivie par les délégués. L’année dernière, cette demande s’était heurtée à une forte résistance de la part des responsables de l’OFDF, mais cette année a vu naître une nouvelle dynamique. La demande a trouvé un terrain fertile et un processus fructueux a pu débuter.

Le résultat des négociations à fin juin parle de lui-même :

• Garantie du caractère volontaire
• Aux réviseur-e-s et aux spécialistes en douane concerné-e-s il est demandé explicitement s’il/elle souhaite s’équiper d’une arme à feu  
• Aucun désavantage en termes de salaire, fonction ou perspectives de carrière
• Les personnes concernées se voient proposer une fonction et, si nécessaire, un lieu de travail dans la même région ou à une distance supportable.
• Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

L’accord peut être téléchargé ici.

Le groupe de travail de Garanto 'Grève des femmes 2023' a profité de la journée d'action de l'Union syndicale suisse pour développer des idées visant à augmenter l'égalité des chances pour les femmes au sein de l'OFDF.

Les présentes revendications ont été élaborées à l'occasion de 3 conférences régionales et adoptées le 14.6.2023 par plus de 30 femmes membres de Garanto via la conférence zoom.

Les revendications ont ensuite été remises à une délégation de l'OFDF présidiée par Isabelle Emmenegger.

Aller au catalogue des revendications

Ces derniers jours et semaines, le vent a tourné et provoqué un changement de cap extrêmement bienvenu à nos yeux. L’OFDF prend enfin au sérieux les associations du personnel. C’est probablement dû à la nouvelle cheffe du département Karin Keller-Sutter, qui a entendu nos objections. Mandaté par le DFF, l’ancien Conseiller d’État argovien Urs Hofmann est désormais un médiateur à l’œuvre ayant soigneusement évalué nos objections.

Dans notre argumentation sur le projet de règles d’engagement à 360°, nous avons mis en doute la légalité de l’utilisation des armes à feu. De plus, nous avons critiqué la formation insuffisante en matière de sécurité et d’armes dans ALLEGRA et chez les spécialistes. Le DFF a compris nos objections et a pris cette semaine quelques mesures en concertation avec l’OFDF et nous :

• L’OFDF précise l’art. 232 de l’ordonnance sur les douanes et définit des règles claires pour les engagements à 360°. Incontestablement, l’armement est juridiquement possible lors de tels engagements selon l’art.228 de l’OD.
• Organisation d’une table ronde sur la formation en matière de sécurité et d’armes à feu dans ALLEGRA et chez les spécialistes
• Pour toutes les affaires concernant le personnel, les associations seront désormais consultées à temps.

Pour le personnel aussi, il a enfin valu la peine que garaNto élabore une argumentation détaillée et continue à défendre obstinément ses objections. Nous avons ainsi réussi une percée importante, qui garantit aussi à l’avenir la sécurité et la protection juridique sur le lieu de travail.

Mais nous savons également que nous sommes loin d’être au bout de nos peines. Les négociations difficiles continuent. Un grand merci à tous pour vos réactions, même critiques.

Publiée hier après-midi, la prise de position du Conseil fédéral sur les recommandations de la CdG-E concernant la transformation de l’AFD en OFDF irrite Garanto. Le gouvernement ne veut pas donner suite à certaines de ces recommandations. Ainsi comme exécutif, il ne prend pas assez au sérieux l’enquête de la CdG-E dans son rôle de haute surveillance, et sape ainsi la confiance dans la séparation des pouvoirs en Suisse, et pas seulement pour Garanto.

En effet, les recommandations du rapport de la CdG correspondent en grande partie aux demandes formulées depuis longtemps déjà par Garanto. « Pour nous, il reste clair que la transformation organisationnelle réelle en OFDF doit être interrompue jusqu’à l’entrée en vigueur des bases légales », déclare Heidi Rebsamen, secrétaire centrale de Garanto. La présidente et conseillère nationale Sarah Wyss affirme : « Nous saluons la décision du Conseil fédéral d’attendre l’entrée en vigueur de la révision de la loi pour armer les employé-e-s civils des douanes. Mais l’uniforme des spécialistes civils des douanes doit aussi être annulé. En effet, un uniforme ne peut pas être assimilé à une simple tenue de service (art. 70 OPers). Les gardes-frontière en uniforme portent une arme. Les spécialistes civils des douanes portant le même uniforme ne se sentent pas en sécurité lors des contrôles communs. Dans une situation de danger, il est impossible de distinguer qui est effectivement armé. Ils sont ainsi exposés à un grand risque ».

La transformation culturelle vantée par le Conseil fédéral se fait de manière unilatérale, ce qui a aussi été critiqué plusieurs fois par Garanto. Nous voulons une véritable transformation culturelle qui intègre les deux cultures Douane et Cgfr. De plus, Garanto demande une meilleure prise en compte du personnel de l’OFDF, notamment de l’expertise des spécialistes des douanes et des gardes-frontières, avant de prendre des décisions professionnelles importantes.